Politique de confidentialité

Version préliminaire à faire valider par la pharmacienne-propriétaire et par un conseiller juridique. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.

Dernière mise à jour : [date]

Chez Diyane & Bellali — Clinique de soins pharmaceutiques, la confidentialité fait partie du soin. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle s’applique à notre site Web, à notre boutique en ligne, à la prise de rendez-vous et à nos échanges avec vous.

Sommaire

  1. Qui sommes-nous
  2. Responsable de la protection des renseignements personnels
  3. Renseignements que nous recueillons
  4. Pourquoi nous les utilisons
  5. Votre consentement
  6. Témoins (cookies) et outils de mesure
  7. Communication à des tiers
  8. Communication à l’extérieur du Québec
  9. Conservation et destruction
  10. Sécurité
  11. Vos droits
  12. Incidents de confidentialité
  13. Plaintes
  14. Personnes mineures
  15. Modifications de la politique

1. Qui sommes-nous

Diyane & Bellali — Clinique de soins pharmaceutiques est une entreprise privée établie au Québec, exploitée par [nom légal de l’entreprise, numéro d’entreprise du Québec (NEQ)]. Adresse : [adresse complète]. Téléphone : [numéro]. Courriel : [adresse courriel].

Nos pharmaciennes sont membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec et sont tenues au secret professionnel en vertu du Code des professions et du Code de déontologie des pharmaciens. Ce secret s’applique en plus de la présente politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable est : [nom], [titre]. Vous pouvez la joindre à [adresse courriel] ou au [numéro], ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus, avec la mention « Confidentiel — Responsable de la protection des renseignements personnels ».

3. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4.

  • Identification et coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel.
  • Commandes en ligne : produits achetés, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes. Le paiement est traité par notre fournisseur de paiement ; nous n’avons pas accès à votre numéro de carte complet.
  • Rendez-vous et soins : les renseignements de santé que vous nous fournissez pour un rendez-vous, une consultation, un service clinique ou le renouvellement d’une ordonnance (par exemple : motif de consultation, médicaments, allergies, résultats pertinents).
  • Échanges avec nous : le contenu des messages envoyés par notre formulaire, par courriel ou par téléphone. Notre formulaire de contact n’est pas conçu pour recevoir des renseignements de santé : merci de ne pas en inscrire.
  • Navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, selon vos choix de témoins (section 6).

Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, prenez rendez-vous ou naviguez sur notre site.

4. Pourquoi nous les utilisons

  • Traiter vos commandes, vos paiements, la livraison ou le ramassage, et les retours.
  • Planifier vos rendez-vous et vous offrir les soins et services pharmaceutiques demandés.
  • Tenir votre dossier pharmaceutique, comme l’exige la réglementation professionnelle.
  • Répondre à vos questions et vous joindre au sujet de vos commandes ou rendez-vous.
  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.
  • Avec votre consentement seulement : vous envoyer des communications promotionnelles et mesurer l’utilisation du site.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

5. Votre consentement

Nous vous demandons un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins précises. Pour les renseignements de santé, qui sont des renseignements sensibles, nous demandons un consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable (section 2), sous réserve des obligations légales et professionnelles de conservation. Le retrait peut nous empêcher d’offrir certains services.

6. Témoins (cookies) et outils de mesure

Notre site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité, préférences de langue). Les témoins de mesure d’audience et de marketing sont désactivés par défaut : ils ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière de témoins. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps depuis cette bannière ou dans les paramètres de votre navigateur.

Outils utilisés : [liste des applications et outils d’analyse, par exemple Shopify Analytics].

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement lorsque c’est nécessaire, à des fournisseurs qui agissent pour notre compte et qui sont tenus par contrat de les protéger :

  • Shopify (hébergement du site et de la boutique en ligne) ;
  • [processeur de paiement] ;
  • [transporteur ou service de livraison] ;
  • [outil de prise de rendez-vous] ;
  • [autres fournisseurs].

Dans le cadre des soins, certains renseignements peuvent être communiqués, selon la loi, à votre assureur, à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou à d’autres professionnels de la santé qui participent à vos soins. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

8. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont Shopify, peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi, afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins prévues ou exigé par la loi. Le dossier pharmaceutique est conservé selon les règles de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Durées de conservation : [à préciser pour les commandes, les messages et les données de navigation]. Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives adaptées à la sensibilité des renseignements : accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, engagement de confidentialité du personnel, connexions chiffrées et comptes protégés.

11. Vos droits

Vous pouvez :

  • accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie ;
  • faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • retirer votre consentement ;
  • demander que cesse la diffusion de vos renseignements ou que soit désindexé un hyperlien associé à votre nom, dans les cas prévus par la loi ;
  • recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
  • être informé lorsqu’une décision est prise uniquement par traitement automatisé à votre sujet. [Aucune décision de ce type n’est prise actuellement — à confirmer.]

Pour exercer vos droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

12. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents, comme l’exige la loi.

13. Plaintes

Pour toute plainte au sujet de vos renseignements personnels, écrivez d’abord à la personne responsable (section 2). Nous l’examinerons et vous répondrons par écrit. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

14. Personnes mineures

[À confirmer par la pharmacienne-propriétaire.] La boutique en ligne s’adresse aux personnes majeures. Les renseignements d’une personne de moins de 14 ans ne sont recueillis qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf exceptions prévues par la loi.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.